Mentions légales

Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Charlotte Mullor, et les clients des sites charlottemullor.com et charlottemullor.bigcartel.com 

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur l'écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L'offre présente sur le site internet charlottemullor.bigcartel.com s'adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France, en Europe et l'international dans la liste des pays proposés.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

CM confirme la réception d'une commande par un email intitulé: «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par CM, dans un email intitulé: « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard quinze jours ouvrables après l'enregistrement de la commande.

CM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, CM en informera le client au plus tard 5 jours ouvrables après enregistrement de la commande, et procèdera sans délai au remboursement du client ou à une demande d'informations complémentaires concernant le paiement.

En cas d'indisponibilité d'uniquement un des produits d'une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euro. La monnaie de facturation de la commande est en euro.

CM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, sur un serveur bancaire sécurisé. 

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. CM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CM jusqu'à au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Les produits étant confectionnés à la main, un délai maximum de quinze jours ouvrables après l'enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre adresse à Paris sont : 

Paris : 2-3 jours ouvrés

Europe : 4-8 jours ouvrés

Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés

Article 8 : Droit de rétractation

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande, il s'agit du verso de votre facture jointe au colis.

Le client dispose de 15 jours francs pour retourner son colis. Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Les articles pourront être remboursés ou retournés à  condition qu'ils soient retournés dans leur état et emballage d'origine, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.

Pour toutes demandes de remboursement, nous vous re-créditerons votre compte bancaire, ou PayPal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné.

Pour les clients habitants en France et pour les articles hors soldes et promotions le retour est gratuit.

A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

En cas de commande d'un article acquis lors d’une vente privée, les frais de retours sont à  la charge du client.

 Article 9 : Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site charlottemullor.bigcartel.com sauf autorisation préalable et expresse de CM, qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

Pour toute question ou complément d'informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante ??